Urbanisme

URBANISME

SOMMAIRE DE LA PAGE

1- Urbanisme

2- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

3- Les autorisations d’urbanisme

4- Aides MaPrimRénov

1- URBANISME

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace de la ville, en les conciliant avec les enjeux économiques et sociaux qui la régissent.

L’objectif étant d’assurer un développement cohérent du territoire en assurant un équilibre entre l’existant et les projets à venir. Tout l’enjeu consiste à satisfaire les différents besoins de ceux qui vivent, travaillent, ou se déplacent à La Bastide sur l’Hers

Le secrétariat de Mairie se tient à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches. Les dossiers sont déposés sur une plateforme numérique, puis instruits par le Service Départemental d’Instruction en Urbanisme (SDIAU). Vous serez destinataire de la décision correspondante.

2- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il est consultable en version papier au secrétariat de la Mairie ou directement via ce lien:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.9074614040848086&lat=42.95519350965634&zoom=17&mlon=1.910521&mlat=42.956128

3- LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Elles doivent être déposées ou adressées par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

4- AIDES MAPRIMRENOV

Les services municipaux ne sont pas en mesure de répondre à vos questions concernant ces aides, pour toutes demandes veuillez vous adresser aux services compétents localement : l’ALEDA et la CCPM.

Le budget de l’État et les aides concernant les rénovations énergétiques ont été repensés en 2022.

Les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent désormais bénéficier d’aides pour améliorer la rénovation énergétique de leur logement. Cette liste d’aides financières comprend notamment des subventions, des chèques énergie, des réductions d’impôts et déduction fiscale, et bien d’autres. Il faut savoir qu’un logement qui respecte les normes de rénovation énergétique consomme moins d’énergie et permet ainsi de réduire le montant des factures.

 

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2024 pour la rénovation énergétique de leur logement

  1. MaPrimeRénov’ Parcours par geste : il s’agit de l’aide principale pour réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, changer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. C’est l’aide qui est présentée dans cet article.
  2. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les travaux d’ampleur permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.
  3. MaPrimeRénov’ Copropriété, pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Consultez notre article dédié.

Ce qui change à partir du 15 mai 2024

À partir du 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ évoluent :

  • dans le cadre du parcours par geste vous n’êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • par ailleurs, vous avez la possibilité de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage,
  • l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » est prolongé en France métropolitaine,
  • l’éligibilité de la prime pour l’installation d’un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’,
  • enfin, vous pouvez demander l’aide pour un bien en cours d’acquisition : la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime est autorisée, en sachant que vous devrez fournir un justificatif de propriété pour obtenir le versement de la prime.

Ces mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.