SOMMAIRE DE LA PAGE
1- Conseil Municipal
2- Infos diverses
3- Location de salle
4- CR des Conseils Municipaux
5- Arrêtés règlementaires
1- CONSEIL MUNICIPAL
FRANCE SERVICES
Pour vous aider dans vos démarches administratives du quotidien (emploi, logement, santé, justice, retraite, permis, certificat d’immatriculation…) France Services tient une permanence mensuelle à la Mairie les 2e et 4e jeudis du mois de 13h45 à 16h30 dans la salle du conseil.
Avec ou sans rendez-vous, par téléphone au 05.61.68.13.02 ou 07.60.77.12.01 ou bien par mail à: mirepoix@franceservices.gouv.fr
Commission de Contrôle des listes électorales
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Pamiers . AP_Designation_com_controle_31_janvier_2024_pour_mairies_annexes
Sirènes d’alerte
Test mensuel (le 1er mercredi du mois à 12h00): Sireène pendant 1min 1s (son modulé)
Objets Trouvés
Pour déposer ou retrouver un objet perdu, vous pouvez vous adresser à la Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat (en première page du site) ou en appelant au 05.61.01.11.13. Les cartes d’identité, permis de conduire,passeport sont renvoyés à la Préfecture qui les a établis ou aux propriétaire si ses coordonnées son retrouvées. Les objets non réclamés au bout d’un an sont détruits ou donnés à différents organismes.
3- LOCATION DE SALLE
Le Conseil Municipal souhaite que les salles soient prêtées à titre gracieux aux habitants du village ainsi qu’au associations qui sont domiciliées sur la commune ou qui proposent des animations pour la Commune, deux chèques de caution seront demandés avant chaque location pour les particuliers.
Pour les personnes extérieures au village (particuliers), un règlement de 50,00€ sera demandé par chèque, ainsi que deux chèques de caution comme indiqué précédemment.
Pour les personnes extérieures au village (professionnels ou associations) une participation de 20€ mensuel sera demandée .
Les demandes doivent être adressées directement au secrétariat de Mairie durant les horaires d’ouvertures habituelles.
Le planning des réservations est tenu à jour, salle par salle et centralisé en Mairie. Il contient l’exhaustivité des réservations, y compris celles concernant les utilisations répétitives (cours, séances ou réunions hebdomadaires…).
La réservation n’est effective qu’à réception par le secrétariat de la fiche « LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE » complétée et signées par le locataire avec une photocopie d’un justificatif de domicile pour un particulier et une pièce d’identité, sous réserve de la disposition suivante :
- La commune se réserve le droit d’utiliser prioritairement ces salles pour ses manifestations propres. Elle se réserve également le droit de déplacer une réservation et s’engage à en informer le locataire au moins 7 jours avant et essaiera de lui fournir une solution alternative
Règlement Intérieur et demande de location
DE_032_2024 Contrat de location de la salle des fêtes-refuge et salle du conseil
4- CR DES CONSEILS MUNICIPAUX
5- ARRÊTÉS REGLEMENTAIRES
AR_02_2025 portant interdiction de circulation en raison d’une limitation de tonnage sur le Pont de l’Hers
AR_004_2025 portant autorisation de régulation à tir des pigeons bisets AR_005_2025 portant police de circulation route de laroque
AR_007_2025 Instaurant une interdiction de stationnement autour de la Halle du Village
AR_009_2025 portant arrêté de police de circulation Pont de l’Hers AR_010_2025 portant autoriation d’ouverture d’un établissement recevant du public
AR_011_2025 portant autorisation d’occupation du domaine public – terrasse Café Alegria
AR_012_2025 portant autorisation d’occupation du domaine public – Locker Mondial Relay
AR_014_2025 portant arrêté de police de circulation rue Louis Pasteur AR_015_2025 portant interdiction permanente de baignade dans la rivière de l’Hers au niveau de la retenue d’eau
AR_017_2025 portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement AR_018_2025 portant arrêté de police de circulation Avenue du 11 novembre 1918
AR_019_2025 portant règlementation de la circulation à l’occasion de la fête locale
AR_021_2025 Portant autorisation d’un tir de feu d’artifices – fête locale
AR_022_2025 portant arrêté de police de circulation Avenue de Foncirgue AR_023_2025 portant retriat de l’arrêté n°020_2025 en date du 21.07.2025